Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 172
Versions de la disposition

Texte intégral
172.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 172; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
172. La tarification pour douze semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :
1°le tarif est de 61 $ pour un résident;
2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 172.
172. La tarification pour douze semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :
1°le tarif est de 61 $ pour un résident;
2°le tarif est de 91,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 172.
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